N° W284000684 - SOCIETE DE PECHE DE LA BALLASTIERE ...
Mis à jour le 2016-12-01
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Adresse :
14 rue de la Mairie
Date de création :
2006-12-11
Date de publication :
2006-12-30
Date de déclaration :
2016-11-16
Position :
Active
Objet :
la société de pêche se compose des détenteurs du droit de pêche au plan d'eau de la ballastière, c'est-à-dire des propriétaires riverains et des locataire d'une parcelle riveraine qui devront reconnaître leurs droits et leurs devoirs consignés aux présentes
Déclarant :
14, rue de la Mairie
28240 FONTAINE SIMON
