N° W284000684 - SOCIETE DE PECHE DE LA BALLASTIERE ...

Mis à jour le 2016-12-01
Adresse : 14 rue de la Mairie
  28240 Fontaine-Simon
Date de création : 2006-12-11
Date de publication : 2006-12-30
Date de déclaration : 2016-11-16
Position : Active

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Objet :

la société de pêche se compose des détenteurs du droit de pêche au plan d'eau de la ballastière, c'est-à-dire des propriétaires riverains et des locataire d'une parcelle riveraine qui devront reconnaître leurs droits et leurs devoirs consignés aux présentes

Déclarant :

14, rue de la Mairie

28240 FONTAINE SIMON


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