N° W283000043 - OGEC

Mis à jour le 2018-01-19
Adresse : 7 rue Hubert Baraine
  28260 Anet
Date de création : 1951-09-13
Date de publication : 1951-10-04
Date de déclaration : 2018-01-15
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit francais d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés sous l'uatorité canonique compétente

Déclarant :

7 rue Hubert Baraine

28260 ANET