N° W282001015 - ASSOCIATION DU DOMAINE DE COURTALAIN

Mis à jour le 2016-11-08
Adresse : Domaine de Courtalain
  28290 Courtalain
Date de création : 2015-03-19
Date de publication : 2015-03-28
Date de déclaration : 2016-11-08
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

cette association a pour objet l'organisation et la gestion de la chasse, de la pêche et activités connexes sur les territoires ou l'association détiendra des droits de chasse ; le droit de chasse pourra être revendiqué par l'association par tout moyen et notamment mise à disposition gratuit , selon un bail écrit ou oral, location, apport, cessions ou échanges ; la liste des territoires sur lesquels le droit de chasse peut s'exercer est tenue à Jourpar le conseil d'administration de l'association qui contrôle sous sa responsabilité le renouvellement des baux ; l 'objet de l'association porte également sur la protection du gibier, son élevage et son repeuplement ainsi que sur la destruction des nuisibles et la représsion du braconnage ; de manière conjointe, l'association pourra agir au titre de la prévention de la faune, des espaces naturels, et dans le cadre de toute interaction du millieu naturel avec toutes activités humaines ; l'association est adhérente à la fédération départementale

Déclarant :

Domaine de Courtalain

28290 Courtalain