N° W281003981 - OGEC FRANCOISE D'AUBIGNE

Mis à jour le 2016-06-21
Adresse : 23 rue du Maréchal Maunoury
  28130 Maintenon
Date de création : 1957-09-07
Date de publication : 1957-10-08
Date de déclaration : 2016-06-15
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

l'organisme de gestion ogec a pour objet d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'ogec a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé

Déclarant :

10, Grande Rue

28210 VACHERESSE-LES-BASSES