N° W281003824 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN
Mis à jour le 2019-03-26
| Adresse : |
mairie |
| |
place du marché |
| BP : |
11013
|
| |
28300
Mainvilliers
|
| Date de création : |
1977-11-04
|
| Date de publication : |
1977-11-19
|
| Date de déclaration : |
2019-03-25
|
| Position : |
Active
|
Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in
/srv/www/28/objet/Image.php on line
42
Objet :
contribuer, par des moyens appropriés, à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la ville, employeur, de l'état et des autres collectivités ou groupements ou toutes autres personnes morales ou physiques; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi ; acquérir des biens, meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration, les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ses statuts
Déclarant :
5 rue Roland Buthier
28300 Mainvillers
Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in
/srv/www/28/objet/Image.php on line
95