N° W281003824 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN
Mis à jour le 2019-03-26
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:
mairie
Adresse :
place du marché
BP :
11013
Date de création :
1977-11-04
Date de publication :
1977-11-19
Date de déclaration :
2019-03-25
Position :
Active
Objet :
contribuer, par des moyens appropriés, à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la ville, employeur, de l'état et des autres collectivités ou groupements ou toutes autres personnes morales ou physiques; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi ; acquérir des biens, meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration, les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ses statuts
Déclarant :
5 rue Roland Buthier
28300 Mainvillers
