N° W281002996 - SOCIETE DE CHASSE DE MIGNIERES
Mis à jour le 2017-05-03
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:
Mairie
Date de création :
1938-02-16
Date de publication :
1938-03-12
Date de déclaration :
2017-04-26
Position :
Active
Objet :
mise en commun des terres et des bois situés sur la commune de mignières et les communes limitrophes pour la chasse, la répression du braconnage, la constatation et la répression des délits de chasse, le repeuplement en gibier
Déclarant :
4 rue du château d'eau
28630 MIGNIERES
