Bandeau du site 28.lavieduvillage.fr

28.lavieduvillage.fr

N° W281002641 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN

Mis à jour le 2018-10-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
Adresse :
108 avenue maurice maunoury
 
28600 Luisant
Date de création :
1977-12-12
Date de publication :
1977-12-25
Date de déclaration :
2018-10-11
Position :
Active

Objet :

contribuer par des moyens appropriés à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la commune employeur de l'état et des autres collectivités et groupement associés ou de toute autre personne morale ou physique ; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi et l'administration ; acquérir les biens, meubles ou immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ces statuts régulièrement autorisés et aux règlements d'administration pris dans le cadre des statuts

Déclarant :

27 rue fléming

28600 Luisant