N° W281002641 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN

Mis à jour le 2018-10-11
Adresse : mairie
  108 avenue maurice maunoury
  28600 Luisant
Date de création : 1977-12-12
Date de publication : 1977-12-25
Date de déclaration : 2018-10-11
Position : Active
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Objet :

contribuer par des moyens appropriés à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la commune employeur de l'état et des autres collectivités et groupement associés ou de toute autre personne morale ou physique ; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi et l'administration ; acquérir les biens, meubles ou immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ces statuts régulièrement autorisés et aux règlements d'administration pris dans le cadre des statuts

Déclarant :

27 rue fléming

28600 Luisant