N° W281001331 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Mis à jour le 2018-03-02
Adresse : mairie
  66 rue noël ballay
  28630 Fontenay-sur-Eure
Date de création : 2006-06-26
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-03-01
Position : Active
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Objet :

associer les propriétaires et les exploitants de fontenay-sur-eure (ainsi que ceux des communes voisines) pourvu qu'ils possèdent ou exploitent un minimum de dix hectares sur le territoire de chasse de la société, en vue de l'organisation de la chasse et pour en permettre l'exercice aux personnes n'ayant pas ce droit ; ces propriétaires et exploitants seront qualifiés "sociétaires", et seuls devront acquitter la cotisation fixée annuellement, ceux d'entre eux qui chasseront effectivement

Déclarant :

chaunay

28630 FONTENAY-SUR-EURE