N° W281001331 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
Mis à jour le 2018-03-02
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:
mairie
Adresse :
66 rue noël ballay
Date de création :
2006-06-26
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-03-01
Position :
Active
Objet :
associer les propriétaires et les exploitants de fontenay-sur-eure (ainsi que ceux des communes voisines) pourvu qu'ils possèdent ou exploitent un minimum de dix hectares sur le territoire de chasse de la société, en vue de l'organisation de la chasse et pour en permettre l'exercice aux personnes n'ayant pas ce droit ; ces propriétaires et exploitants seront qualifiés "sociétaires", et seuls devront acquitter la cotisation fixée annuellement, ceux d'entre eux qui chasseront effectivement
Déclarant :
chaunay
28630 FONTENAY-SUR-EURE
